*La facturation RAMQ simplifiée pour les nouveaux médecins

Chaque année, des formations sont offertes pour aider les résidents finissants à débuter leur facturation plus aisément. Dispensées par des professionnels qui connaissent parfaitement les rouages de la RAMQ, ces formations sont offertes gratuitement par Xacte facturation en ligne.

De l’aide gratuite pour débuter du bon pied !

Pour la majorité des nouveaux médecins, la facturation RAMQ est une tâche complexe, mais avec les trucs des meilleurs spécialistes et surtout, les bons outils, il peut en être autrement.

Intitulée ‘’La facturation RAMQ simplifiée’’ cette formation est spécialement conçue pour les jeunes patrons et a pour but de faciliter leur transition de la résidence vers la pratique. Ceux-ci y apprendront :

  • Comment s’inscrire à la RAMQ;
  • Les bases essentielles de la facturation médicale;
  • Comment gérer toute sa facturation en moins de 15 minutes par jour;
  • Des trucs et astuces pour se simplifier la tâche;
  • Comment facturer facilement et directement sur un iPhone ou Android.
 

Ces formations sont sans frais ni engagement et permettent aux nouveaux médecins de découvrir des trucs pratiques pour éviter les retards de paiement de même que les complications gouvernementales de la RAMQ.

Les résidents intéressés peuvent s’inscrire GRATUITEMENT : cliquez ici

À propos de Xacte

Avec près de 2000 utilisateurs, Xacte est l’une des plus importantes entreprises de facturation médicale au Québec. Son équipe, qui compte plus de 30 ans d’expérience, a développé le système de facturation le plus simple et le plus intuitif du marché.

Apprenez à facturer et débutez votre pratique sans frais

Pour connaître les dates des formations GRATUITES : cliquez ici

Pour tous les détails concernant les services de facturation GRATUITS offerts aux nouveaux médecins : cliquez ici

Besoin d’aide pour l’inscription à la RAMQ?

Pour toute question concernant la facturation médicale ou l’inscription à la RAMQ, un service d’aide est offert par avec Xacte au 1.855.799.2283 ou visitez xacte.net/promo

Lisez aussi : Comment obtenir son premier paiement d’honoraires

***Modification temporaire de l’heure limite de transmission en différé à la RAMQ

 

À tous les clients du plan Autonome, veuillez prendre note que la RAMQ modifie temporairement l’heure limite de transmission pour les envois en différé. Les envois en différé devront être transmis avant 22h30 le jour de la coupure RAMQ et ce jusqu’à nouvel ordre.

Voici le communiqué RAMQ dans son entièreté :

 

Pour s’assurer que toutes les factures transmises en différé via TIP-I soient traitées et payées sur le prochain état de compte, il faut que les lots de factures soient transmis avant 22h30 et non 23h59 à la date limite de réception des factures. Toutefois, il est possible que les lots transmis après 22h30 soient traités, mais sans garantie. Donc, pour la prochaine date limite de réception des factures et demandes de paiement, soit le 2018-01-15 et pour les prochaines dates limites, il est recommandé de transmettre les lots de factures avant 22h30. Il est à noter que cette mesure est temporaire. Vous en serez informés lorsque l’heure limite de réception des factures transmises en différé (via TIP-I) sera de nouveau à 23h59.

Fin des instructions temporaires – Demandeurs d’asile – PFSI

Les directives de facturation concernant la facturation RAMQ des demandeurs d’asile en provenance des États-Unis ont pris fin le 6 septembre 2017.

Appuyez ici pour consulter l’infolettre 159 dans son entièreté.

Faisant suite à l’infolettre 142 parue le 16 août 2017, les directives de facturation concernaient les personnes qui n’avaient pas de confirmation d’admissibilité au Programme Fédéral de Santé Intérimaire (PFSI). La RAMQ permettait la facturation de ces personnes en utilisant la situation “Demandeur d’asile lorsque celui-ci n’a pas de confirmation de son admissibilité au PFSI”.

 
Puisque la couverture du PFSI a été élargie à toutes les personnes qui entrent par les points d’entrée à Lacolle (Québec) entre le 1er juin 2017 et le 1er décembre 2017, et ce, dès qu’elles reçoivent une date pour leur entrevue d’admissibilité, l’utilisation des instructions temporaires émises par la Régie prend fin le 6 septembre 2017.
Infolettre 159, 6 septembre 2017.

La Croix bleue accepte présentement le formulaire Reconnaissance de conditions – La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (IMM 1262) à titre de confirmation de l’admissibilité à la protection du PFSI.

Cette mesure s’applique seulement aux personnes qui sont arrivées au Canada entre les points d’entrée de l’Agence des services frontaliers du Canada à Lacolle, au Québec, entre le 1er juin et le 24 août 2017. Il s’agit d’une mesure temporaire jusqu’à ce que ces personnes reçoivent l’un ou l’autre des documents officiels d’admissibilité au PFSI, soit le Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire[IMM 5695], ou le Document du demandeur d’asile (DDA) [IMM 1442].
Croix bleue, 1 septembre 2017, Confirmation de l’admissibilité au PFSI des demandeurs d’asile au Québec

Comment facturer ces patients ?

Les demandeurs d’asile en provenance des États-Unis sont assurés dès qu’ils reçoivent une date pour leur entrevue.

Lorsque vous devez facturer un demandeur d’asile provenant des États-Unis, assurez-vous d’avoir les informations suivantes :

  • Le prénom et le nom de famille de la personne;
  • La date de naissance;
  • Le numéro d’immigration du SSOBL/ ICU (XX-XXXX-XXXX) (Présent dans le coin supérieur droit du formulaire IMM 1262)
      N’hésitez pas à nous transmettre ces informations par courriel ou par le biais de notre logiciel de chat intégré (Intercom).  Nous pourrons vérifier l’admissibilité du patient à la Croix bleue. Si le patient est admissible, nous vous aviserons et vous pourrez procéder à la facturation de ce patient dans votre grille ou dans votre demande de paiement.

Avalanche de refus à venir ?

L’infolettre de la RAMQ datant du 26 mai dernier annonce la couleur : toute la facturation des omnipraticiens et spécialistes sera vérifiée et réévaluée depuis le 1er avril 2016, date d’avènement de SYRA. Cela risque d’occasionner beaucoup de rectifications et de refus dans la facturation de nombreux médecins.

Pour consulter cette infolettre : Cliquez ici !

Le délai de correction des factures a donc été temporairement levé (habituellement 135 jours après la date des services), pour permettre d’effectuer les modifications nécessaires aux demandes révisées et refusées rétroactivement par la RAMQ.

Faut-il s’inquiéter?

Xacte est l’une des seules compagnies qui examine aussi méticuleusement les états de compte de ses clients et y insère une foule de validations afin de bien suivre les règles écrites dans le manuel. Pour notre clientèle avec le plan Expert, l’équipe de Xacte va donc continuer de surveiller très étroitement les factures refusées sur les états de compte à venir afin d’en vérifier les motifs et d’agir en conséquence.

Xacte valide le plus possible afin de suivre les règles de facturation édictées par la RAMQ. Nous ferons donc notre maximum afin d’agir en faveur de nos clients pour qu’ils aient le moins d’impact possible lors de cette réévaluation massive. Il est fort probable que les refus soient plus nombreux pour les clients dont les demandes ont été facturées dans d’autres logiciels. Notre équipe s’occupera de tout (plan Expert). C’est ce que nous avons toujours fait, et c’est aussi pour cela que Xacte est réputée, pour son service client inégalé !

En cas de refus, nous vous aviserons par voie de clavardage, courriel ou via votre suivi de dossier. Donc si vous ne recevez aucun message de refus importants, c’est que votre dossier est conforme et que vous n’avez pas à vous inquiéter.

Xacte veille sur votre facturation, vous êtes entre de bonnes mains !

Compétition + SYRA = Fonctionnalités manquantes

D’après un récent avis émis par la RAMQ, celle-ci affirme avoir reçu plusieurs plaintes de médecins en lien avec la nouvelle version SYRA de certains logiciels de facturation.

On peut y lire que plusieurs systèmes n’offrent pas certaines fonctionnalités pourtant importantes telles que :
La modification de facture;
La facturation des frais de déplacement;
Le relevé d’honoraires lié à la demande de remboursement au patient.

Chez Xacte nous offrons toutes ces fonctionnalités.

Les impacts pour le médecin

Bien que la RAMQ invite ses développeurs à fournir un système complet avec toutes les fonctionnalités requises, elle ne peut pas les obliger à le faire. Il s’agit d’un choix que font les développeurs. Ce sont les utilisateurs qui, en optant pour un système incomplet, courrent le risque d’en subir les inconvénients, comme des pertes de revenus. De plus, il est difficile pour les médecins qui utilisent un mode de saisie papier (carton) de se rendre compte des anomalies informatiques pouvant affecter le logiciel de leur agent de facturation. Pourtant, ces manques peuvent potentiellement faire encourir des réclamations futures auprès des médecins. Voilà pourquoi nous vous recommandons de questionner votre agent de facturation pour savoir si son logiciel est efficace et à jour. Et surtout… surveillez vos états de compte!

La modification de facture, une fonctionnalité essentielle!

Toujours selon la RAMQ, certains logiciels ne proposent que l’annulation d’une facture et n’en permettent pas la modification. Or, il s’agit d’une fonctionnalité essentielle! Elle permet de corriger les erreurs simples telles que la date, l’acte ou le patient. Elle permet également de modifier une demande que la RAMQ a refusée et ce, jusqu’à 135 jours suivant la date des services. Il est donc très important de vérifier que vous avez accès à la modification de factures!

Vous songez à changer de solution de facturation? Exigez une démo!

En raison de la grande quantité d’options offertes sur le marché, la référence d’un collègue satisfait de son système pourrait vous permettre de dénicher la solution de facturation la mieux adaptée pour votre discipline.

De plus, exigez une démo du produit qui vous intéresse avant d’y souscrire. De cette façon vous pouvez:
Mettre l’application à l’épreuve;
Voir si elle vous convient réellement;
Vérifier si les problèmes que vous vivez actuellement sont présents dans cet autre logiciel.

Gardez toujours à l’esprit que votre outil de facturation doit vous simplifier la tâche et non la compliquer!

Demandez dès maintenant votre démo du logiciel Xacte, la nouvelle génération de systèmes de facturation RAMQ.

Lisez aussi : 9 situations qui vous indiquent qu’il est grand temps de changer de système de facturation

La goutte qui fait déborder le vase

Nous invitons les médecins à être prudents en ce qui a trait à leur facturation. Avec la nouvelle Loi 92 qui donne des supers pouvoirs à la RAMQ et l’entrée en vigueur prochaine du règlement sur les frais accessoires, les risques de sanctions suite à des facturations erronées ont augmenté. Tandis que certains médecins préfèrent claquer la porte au régime public, d’autres se demandent s’ils ne vont pas temporairement retirer certains services de leur offre. Les médecins spécialistes sont confus et plusieurs saisissent mal les nuances entre les frais considérés comme accessoires et les frais pour les services non assurés. Mais qui pourrait leur en vouloir considérant l’ambiguïté des informations actuellement véhiculées? Voilà pourquoi, dans le contexte actuel, il est capital de vous assurer que vous facturez correctement et en toute légitimité. La FMSQ se débat intensément pour tenter d’aider les médecins et clarifier la situation avec le MSSS et la RAMQ. Cette dernière a même demandé l’aide du président du Conseil du Trésor.

Amendes salées et sanctions pour les médecins dissidents

Quoi qu’il en soit, en attendant que la FMSQ parvienne à obtenir des réponses claires de la part du gouvernement et qu’elle puisse vous donner des orientations spécifiques, nous vous recommandons de prendre connaissance des nouvelles dispositions de la loi.  Les montants des amendes et des sanctions ayant été drastiquement augmentés en décembre dernier par la RAMQ, il est capital de vous informer afin de vous prémunir et d’éviter d’éventuelles réclamations. Nous vous invitons à lire attentivement les dossiers qui encadrent la facturation des frais aux patients, le tout, selon votre discipline.
  1. Règlement abolissant les frais accessoires : cliquez ici pour les détails concernant les frais abolis
  2. Les orientations du MSSS concernant les frais qui peuvent être réclamés aux patients : cliquez ici
  3. Le matériel et les produits pharmaceutiques fournis aux cabinets dans le cadre de l’abolition des frais accessoires : cliquez ici

Pour obtenir des réponses

Puisque certaines dispositions du nouveau règlement apparaissent non conformes et semblent omettre des éléments importants, la FMSQ vous invite à leur transmettre vos questions à l’adresse  infonego@fmsq.org Lisez aussi : Les supers pouvoirs de la Régie en matière de facturation  

Les supers pouvoirs de la Régie​ en matière de facturation

Presqu’un (1) an jour pour jour après la publication d’un article dans La Presse dénonçant la mauvaise facturation des médecins, la RAMQ étend ses pouvoirs, avec une nouvelle loi, pour mieux encadrer la pratique des médecins. En effet, la Régie s’est dotée de nouveaux pouvoirs pour exercer de façon optimale ses activités de contrôle et intervenir plus efficacement lorsque des irrégularités ou des fraudes présumées sont décelées dans les demandes de paiement des médecins. Ainsi, parmi les changements qu’apportent ces nouveaux pouvoirs, notons :
  1. Le délai de révision qui passe de 3 ans à 5 ans pour les demandes de paiement non conformes et à 10 ans pour les services non rendus, faussement décrits ou non assurés.
  2. L’ajout de sanctions administratives pécuniaires : 10 % pour les services non conformes ou 15 % pour les services non rendus, faussement décrits ou non assurés du montant dont le professionnel de la santé ou le dispensateur est redevable.
  3. Les amendes, qui étaient généralement de 1 000 $ à 2 500 $ et de 2 000 $ à 5 000 $ en cas de récidive, ont augmenté substantiellement et peuvent aller jusqu’à 150 000$.

Obligation de conserver vos documents de facturation pendant 5 ans

Bien que les pièces justificatives ne soient pas exigées d’emblée, les changements décrits précédemment au point numéro 1 vous indiquent que vous devez maintenant conserver tous vos documents de facturation pendant cinq (5) ans.

Qu’en est-il des droits des médecins?

De son côté, le médecin dispose seulement de 90 jours pour soumettre ses demandes de paiement. Après ce délai, le médecin qui désire faire réviser une demande n’a qu’une seule option : la demande de dérogation… et celle-ci n’est acceptée que dans des cas extrêmes (ex. : décès). C’est donc dire qu’il sera quasiment impossible de faire réviser une demande au delà du délai prescrit. Comment justifier un tel écart entre les droits de la Régie et ceux des médecins? La RAMQ devrait-t-elle assouplir ses règles? C’est une question qui amène une réflexion intéressante pour la Fédération qui voit aux droits des médecins du Québec. Pour plus de détails concernant les pouvoirs de la Régie, cliquez ici: http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/regie/Pages/pouvoirs-de-la-regie.aspx