Télémédecine – Info 2020-06-29 – Omnipratique

Deux nouveaux éléments de contexte en lien avec la télémédecine seront obligatoires et disponibles le 20 juin 2020.

Dès le 20 juin 2020, vous devrez préciser dans votre facturation, le médium employé durant chacun des actes votre acte de télémédecine : 

Télémédecine par téléphone

Ou

Télémédecine par visioconsultation

Et ce, en plus du contexte habituel : 

1821 -Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19

Oui, vous avez bien lu! Vous devrez maintenant préciser si vous avez utiliser le téléphone ou une plateforme de visioconsultation (React, ZOOM) en plus d’indiquer que votre acte est fait en télécommunication.

En exemple : 

O%1821%1839

Pour consulter l’infolettre 95, appuyez ici : Infolettre 95

Bonne facturation, 

Votre équipe Xacte. 

Télémédecine – Spécialistes – Nouveaux contextes


Deux nouveaux éléments de contexte en lien avec la télémédecine seront obligatoires à partir du 20 juin 2020.

Dès le 20 juin 2020, vous devrez préciser dans votre facturation, le médium employé durant chacun des actes de télémédecine : 

1836 – Télémédecine par téléphone
Ou
1837 – Télémédecine par visioconsultation

Et ce, en plus du contexte habituel : 

1826 – LE 238 – Télémédecine à partir d’un cabinet dans le cadre de la COVID – 19

OU

1827 – LE 238 – Télémédecine ailleurs qu’à partir d’un cabinet dans le cadre de la COVID – 19

Oui, vous avez bien lu! Vous devrez maintenant préciser si vous avez utilisé le téléphone ou une plateforme de visioconsultation (React, ZOOM) en plus d’indiquer que votre acte est fait en télécommunication et d’indiquer l’heure de début et de fin.
Comment faire dans Xacte :

Afin de vous faciliter la saisie, nous vous proposons ceci : 

 %T = Contexte 1826 ou 1827 +1836 (Télémédecine par téléphone) selon l’établissement indiqué comme lieu de dispensation sur la ligne de facturation. 

%V = Contexte 1826 ou 1827 + 1837 (Télémédecine par visioconsultation) selon l’établissement indiqué comme lieu de dispensation sur la ligne de facturation. 

Par exemple :

Pour une consultation faite par visioconsultation:

C@1000-1100%V

Pour une consultation faite par téléphone : 

C@1000-1100%T

Sachez que votre équipe de facturation fait tout en son possible pour simplifier votre saisie durant cette période de pandémie. Nous vous invitons à en discuter avec vos associations respectives, car nous sommes très conscients que toutes ces exigences complexifient grandement votre facturation. 

Pour consulter l’infolettre 93, appuyez ici : Infolettre 93Bonne facturation, Votre équipe Xacte.

1606 – Infolettre 88

Veuillez prendre note que la RAMQ  analyse de façon plus minutieuse les périodes de chevauchement entre des mêmes actes lors d’une même période de facturation, au même établissement et ce, en ce qui concerne les demandes de paiement de service de laboratoire en établissement (formulaire 1606) . 

Voici l’exemple de facturation tel que décrit par la RAMQ dans l’infolettre 88 : 

Le service codifié XXXXX est facturé pour la période du 2020-03-01 au 2020-03-10 au montant de 680 $. Sur une autre demande de paiement, le même code est facturé pour la période du 2020-03-05 au 2020-03-15 au montant de 612 $ pour le même établissement. 

À compter du 1er juillet 2020, dans une telle situation, un seul des services facturés sera accepté. 

PÉRIODE

La RAMQ vous recommande donc de : 

  • Indiquer des périodes de facturation plus courtes ou avec une périodicité fixe, par exemple du dimanche au samedi; 
  • éviter le chevauchement de périodes de facturation lorsque vous utilisez un même code d’acte dans l’établissement où les services ont été rendus;  
  • soumettre uniquement le code d’acte à refacturer et non toute la demande initiale;  
  • fournir des renseignements complémentaires, s’il y a lieu, par exemple pour une suite ou un oubli. 

Important : Toujours finir une période au 30 juin et au 31 décembre de chaque année.  Les changements de tarif ou mise à jour sur des règles sont souvent en fonction à partir du 1 juillet ou du 1er janvier, il est donc primordial que ces 2 dates ne se retrouver pas dans le milieu d’une période.

DATE DE FACTURATION POUR L’INTERPRÉTATION

L’interprétation d’un service rendu en médecine de laboratoire (pour les actes facturés sur le formulaire 1606 et pour les actes nécessitant l’identification du patient) doit être facturée à la date où l’interprétation a été effectuée, à moins d’indication contraire à l’Entente .

Cette date peut différer de celle de l’examen lorsque celui-ci a été fait un autre jour, par exemple : Examen de la clavicule (code d’acte 8060) fait le 31 mai et interprétation effectuée le 3 juin. 

La date de facturation du service codifié 8060 doit être comprise dans une période de facturation couvrant la date du 3 juin. 

Pour consulter l’infolettre 88 dans son entièreté, appuyez-ci. 

À l’attention des spécialistes et omnipraticiens – COVID 19

Médecins spécialistes : 

Nous avons reçu la confirmation que la FMSQ travaille activement sur le dossier des consultations téléphoniques et de la télémédecine. Malgré tout, rien n’a été déterminé par la FMSQ en ce qui concerne les modalités de facturation. De plus, aucun avis de facturation n’a été publié par la RAMQ. 

Nous vous suggérons donc de bien garder une trace des interventions que vous avez effectuées.  Nous vous aviserons dès qu’une procédure aura été mise en place par les parties négociantes (FMSQ et associations) et dès que la RAMQ sera prête à recevoir la facturation. 

Médecins omnipraticiens : 

La FMOQ a publié un communiqué, disponible ici.  On y explique les modalités qui seront mises en place pour effectuer un suivi régulier sans visite physique : 

“Les suivis réguliers ne nécessitant pas obligatoirement un examen physique peuvent donc, et ce, pour un certain temps, être dorénavant effectués sans visite physique.  On peut penser à titre d’exemples aux visites de suivi, aux suivis ponctuels mineurs, aux suivis complexes, à l’intervention clinique, à la psychothérapie et même aux suivis de grossesse standards. C’est au médecin de juger, au cas par cas, si un examen physique est nécessaire ou si on peut procéder sans que le patient ait besoin d’être vu.

En ce qui a trait aux conditions de rémunération, elles seront exactement les mêmes que celles prévues actuellement dans nos nomenclatures : même acte, même tarif.  Il n’y aura donc pas de nouveau « code » à proprement dit, puisqu’on parle du même acte médical qui requiert la même expertise et la même responsabilité, mais dont la prestation est juste modifiée quant à la forme. Pour votre facturation, vous devrez simplement ajouter un élément de contexte (qui vous sera communiqué sous peu) à l’acte facturé à la RAMQ. L’entente légale est en cours de rédaction actuellement, elle sera déposée dans la section coronavirus de notre site Web aussitôt que les textes auront été finalisés.”

IMPORTANT! 

Aucune infolettre ou Acte info n’a été publiée par la RAMQ en date d’aujourd’hui (16 mars 2020). Les règles de facturations n’ont pas été encore divulguées. Dès que nous aurons les modalités de facturation par la RAMQ, nous vous les communiquerons immédiatement. 

Au niveau de l’agence de facturation Xacte, aucun changement n’est à prévoir. Nos heures d’ouverture et nos délais de facturation restent les mêmes. 

À l’attention des médecins omnipraticiens – Infolettre 322

Infolettre 322 – Rappel des instructions de facturation pour la visite à domicile d’un patient en perte sévère d’autonomie ou en soins palliatifs.

Le médecin qui rend des services au domicile d’un patient se prévaut des modalités applicables en cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement, comme spécifié dans la nomenclature des actes, sous réserve des dispositions applicables lorsque le patient est en perte sévère d’autonomie.

Des dispositions particulières s’appliquent pour les services médicaux rendus au 1er, au 2e et au 3e patient en perte sévère d’autonomie lorsqu’ils sont vus sous le même toit. Pour les services rendus aux patients en perte sévère d’autonomie additionnels, le médecin est rémunéré selon les modalités applicables en cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement.

 Instructions de facturation : 

IMPORTANT : l’utilisation des codes 15781 à 15784 se limite aux 3 premières visites de patients en perte sévère d’autonomie vus sous un même toit.


Pour le premier lieu, vous facturez le premier, deuxième et troisième patient. Pour chaque patient subséquent, vous devrez ajouter le contexte 1711 – Visite rendue au domicile du patient à la suite de votre code.

Par exemple : S%1711

Pour chaque déplacement subséquent, vous devez indiquer le contexte 1816 – Déplacement au domicile suivant – Patient en perte sévère d’autonomie ou en soins palliatifs aux trois premières visites.

Par exemple : 15783%1816

Pour les visites subséquentes, vous devez ajouter le contexte 1711 – Visite rendue au domicile du patient à la suite de votre code.

Par exemple : S%1711

Résultat dans la grille : 


La ligne Deuxième déplacement n’existe pas à la RAMQ, c’est seulement une ligne “vide” qui permet de diviser clairement la facturation. Vous pouvez créer ce genre de division en créant une ligne vide et en écrivant le texte que vous désirez.

Pour consulter l’infolettre dans son entièreté, appuyez ici. 

Bonne facturation!


À l’attention des médecins omnipraticiens

Inscription du numéro de l’infirmière praticienne spécialisée – LE 229, 300 et Accord 733

La RAMQ vous informe qu’à compter du 1er mars 2020, il sera désormais obligatoire d’indiquer le numéro de l’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) ou de la candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (CIPSPL) attribué par la RAMQ (8-1XXXX) lorsque vous facturerez des forfaits pour les activités du médecin partenaire liées à la surveillance générale des activités médicales de l’IPSPL et de la CIPSPL dans le cadre des lettres d’entente nos 229 et 300 ainsi que de l’Accord no 733. 

Vous devrez inscrire le numéro de l’IPSPL ou de la CIPSPL dans la section Personne(s) en référence de la grille de facturation.

Le numéro de l’IPSPL ou de la CIPSPL débutera par un “i” suivi du numéro de license de l’infirmière.

L’omission d’inscrire ce numéro pourra entraîner un refus de paiement. L’avis administratif sous le paragraphe 2.01 des lettres d’entente nos 229 et 300 et celui sous l’article 2 de l’Accord no 733 sont modifiés en conséquence. 

Appuyez ici pour consulter l’infolettre 323 dans son entièreté.

Les impôts.

La période des rapports d’impôt arrive à grands pas. Nous désirons donc vous informer sur les différentes ressources mises à votre disposition dans Xacte.

Voici comment accéder à la section “Documents pour vos impôts“.

Rapports et sommaire pour vos impôts

Dans le même ordre d’idée, la RAMQ vous avise aussi de l’importance de maintenir vos coordonnées à jour, notamment celles de correspondance et celles de vos comptes administratifs.

De cette façon, la vous serrez assuré de bien recevoir tous les documents transmis par la RAMQ.

Pour plus de détails sur le changement des coordonnées RAMQ, appuyez ici.

À l’attention des optométristes:

Veuillez prendre note que la RAMQ a récemment publié nouvelle une infolettre afin d’apporter certaines précisions sur le nouveau programme : Mieux voir pour réussir. 

Voici les points à retenir : 

  • L’examen d’un patient de moins de 18 ans donnant lieu à une prescription pour des lunettes ou des verres de contact avec correction peut avoir été effectué avant l’entrée en vigueur du programme. Toutefois, l’achat de lunettes ou de verres de contact doit avoir été fait le 1er septembre ou après pour donner lieu au remboursement.
  • Pour la facturation des codes ci bas, l’élément de contexte 1809 – À la suite de l’examen d’un patient de moins de 18 ans, une prescription pour lunettes ou verres de contact a été émise, doit être présent sur la ligne de facture. Il peut être utilisé pour la facturation des services rendus depuis le 1er juin 2019.
    • Codes : 9001, 9003, 9004, 9010, 9011, 9012, 9014, 9017, 9018, 9022 et 9030
Demande de paiement web
Demande de paiement mobile
  • Vous n’avez pas à modifier votre facturation déjà transmise. L’absence de cet élément de contexte sur votre facture n’entraînera pas de refus de paiement. Toutefois, il est nécessaire pour permettre à la RAMQ de s’assurer de l’admissibilité de la personne au programme. 

Pour consulter l’infolettre dans son entièreté, veuillez appuyer-ici. 

Ajout d’une 4e catégorie de problèmes de santé.

Lorsque vous devez ajouter une caractéristique de santé à un patient possédant déjà 3 codes de catégorie de santé, la RAMQ vous demande de procéder ainsi : 

1 – Vous devez fermer un des trois codes existants, selon votre choix, avant de pouvoir en saisir un nouveau.

  • 1.1 – La fermeture implique d’indiquer une date de fin à ce code et non de le supprimer du dossier du patient. 

2 – Le code de catégorie de problèmes de santé à fermer dans le dossier du patient doit l’être en date de la veille de la visite, de l’intervention clinique ou de la psychothérapie ayant donné lieu au diagnostic du nouveau problème de santé que vous souhaitez inscrire.

3 – La date de début du nouveau code de catégorie de problèmes de santé doit être celle de la visite, de l’intervention clinique ou de la psychothérapie ayant donné lieu au diagnostic du problème de santé.

Comment fermer une inscription dans le Module d’inscription Xacte

Appuyez ici pour consulter l’infolettre 161

Supplément de durée (Acte info 104)

La RAMQ vous avise qu’à partir du 30 septembre 2019, la facturation des codes de suppléments de durées nécessitera que l’heure de début et de fin de la visite prérequise soient présente.

Voici les codes de suppléments ciblés par cette mesure :


Codes de supplément de durée


0003200037000440006500082000830008409078
0907909080090810908809089091370922009292
15085150941512815542160951609616097

Codes de supplément de plus de 30 minutes et de plus de 60 minutes en médecine interne


153921539415397153991540115404

Codes de supplément de consultation de 60 minutes et plus en pédiatrie


1553815539155411554715549

Voici comment indiquer l’heure de début et de fin dans :


Votre grille de facturation

Votre demande de paiement

Votre demande de paiement mobile

Pour consulter l’info-acte 104 dans son entièreté, appuyez ici.