À l’attention des spécialistes et omnipraticiens – COVID 19

Médecins spécialistes : 

Nous avons reçu la confirmation que la FMSQ travaille activement sur le dossier des consultations téléphoniques et de la télémédecine. Malgré tout, rien n’a été déterminé par la FMSQ en ce qui concerne les modalités de facturation. De plus, aucun avis de facturation n’a été publié par la RAMQ. 

Nous vous suggérons donc de bien garder une trace des interventions que vous avez effectuées.  Nous vous aviserons dès qu’une procédure aura été mise en place par les parties négociantes (FMSQ et associations) et dès que la RAMQ sera prête à recevoir la facturation. 

Médecins omnipraticiens : 

La FMOQ a publié un communiqué, disponible ici.  On y explique les modalités qui seront mises en place pour effectuer un suivi régulier sans visite physique : 

“Les suivis réguliers ne nécessitant pas obligatoirement un examen physique peuvent donc, et ce, pour un certain temps, être dorénavant effectués sans visite physique.  On peut penser à titre d’exemples aux visites de suivi, aux suivis ponctuels mineurs, aux suivis complexes, à l’intervention clinique, à la psychothérapie et même aux suivis de grossesse standards. C’est au médecin de juger, au cas par cas, si un examen physique est nécessaire ou si on peut procéder sans que le patient ait besoin d’être vu.

En ce qui a trait aux conditions de rémunération, elles seront exactement les mêmes que celles prévues actuellement dans nos nomenclatures : même acte, même tarif.  Il n’y aura donc pas de nouveau « code » à proprement dit, puisqu’on parle du même acte médical qui requiert la même expertise et la même responsabilité, mais dont la prestation est juste modifiée quant à la forme. Pour votre facturation, vous devrez simplement ajouter un élément de contexte (qui vous sera communiqué sous peu) à l’acte facturé à la RAMQ. L’entente légale est en cours de rédaction actuellement, elle sera déposée dans la section coronavirus de notre site Web aussitôt que les textes auront été finalisés.”

IMPORTANT! 

Aucune infolettre ou Acte info n’a été publiée par la RAMQ en date d’aujourd’hui (16 mars 2020). Les règles de facturations n’ont pas été encore divulguées. Dès que nous aurons les modalités de facturation par la RAMQ, nous vous les communiquerons immédiatement. 

Au niveau de l’agence de facturation Xacte, aucun changement n’est à prévoir. Nos heures d’ouverture et nos délais de facturation restent les mêmes. 

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