À l’attention des médecins omnipraticiens – Infolettre 322

Infolettre 322 – Rappel des instructions de facturation pour la visite à domicile d’un patient en perte sévère d’autonomie ou en soins palliatifs.

Le médecin qui rend des services au domicile d’un patient se prévaut des modalités applicables en cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement, comme spécifié dans la nomenclature des actes, sous réserve des dispositions applicables lorsque le patient est en perte sévère d’autonomie.

Des dispositions particulières s’appliquent pour les services médicaux rendus au 1er, au 2e et au 3e patient en perte sévère d’autonomie lorsqu’ils sont vus sous le même toit. Pour les services rendus aux patients en perte sévère d’autonomie additionnels, le médecin est rémunéré selon les modalités applicables en cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement.

 Instructions de facturation : 

IMPORTANT : l’utilisation des codes 15781 à 15784 se limite aux 3 premières visites de patients en perte sévère d’autonomie vus sous un même toit.


Pour le premier lieu, vous facturez le premier, deuxième et troisième patient. Pour chaque patient subséquent, vous devrez ajouter le contexte 1711 – Visite rendue au domicile du patient à la suite de votre code.

Par exemple : S%1711

Pour chaque déplacement subséquent, vous devez indiquer le contexte 1816 – Déplacement au domicile suivant – Patient en perte sévère d’autonomie ou en soins palliatifs aux trois premières visites.

Par exemple : 15783%1816

Pour les visites subséquentes, vous devez ajouter le contexte 1711 – Visite rendue au domicile du patient à la suite de votre code.

Par exemple : S%1711

Résultat dans la grille : 


La ligne Deuxième déplacement n’existe pas à la RAMQ, c’est seulement une ligne “vide” qui permet de diviser clairement la facturation. Vous pouvez créer ce genre de division en créant une ligne vide et en écrivant le texte que vous désirez.

Pour consulter l’infolettre dans son entièreté, appuyez ici. 

Bonne facturation!


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