À l’attention des médecins spécialistes – PG 14

Nouvel élément de contexte pour les soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général.

Liens vers la règle 14 du Préambule général

À partir du 9 décembre 2019, le nouvel élément de contexte 1810 –  Soins d’urgence selon la règle 14 du PG devra être utilisé pour identifier les soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte.

Concrètement : 

Dans votre grille et votre demande de paiement, le comportement du système sera ajusté afin d’inclure ce nouveau contexte. Si vous utilisez les plages horaires S+ et NU, aucun changement n’est à prévoir.

Si vous inscrivez l’heure des services et utilisez le mode urgent, aucun changement n’est à prévoir, encore une fois, le système s’occupera de tout.

Par contre, si vous inscrivez manuellement le contexte 0070 – Soins d’urgence durant l’horaire de garde ( L’horaire de garde s’entend : en semaine, de la période comprise entre 19 heures et 7 heures, du week-end et des jours fériés), le système émettra une erreur et vous proposera d’utiliser l’élément de contexte : 1810 –  Soins d’urgence selon la règle 14 du PG. 

L’utilisation du contexte : 0070 – Soins d’urgence se retrouvera donc très limité.

Par exemple, une visite effectuée le même jour d’une chirurgie :

 “À titre d’exception, le chirurgien a droit au paiement de ses honoraires de visite s’il s’agit d’un patient traité d’urgence et dont il a pris charge le même jour.”

Manuel de la RAMQ – Addendum 4 – Chirurgie – Règle 2.2
Manuel de la RAMQ – Addendum 4 – Chirurgie – Règle 2.2

Dans cette situation, lorsque effectuée le jour, en dehors de l’horaire de garde, il faudra utiliser l’élément de contexte 0070 – Soins d’urgence

Pour plus de détail, voici l’infolettre 237 dans laquelle la régie détaille cet ajout : Infolettre 237

Bonne facturation!

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