Modification au Guide de facturation RAMQ – Personne répondante

Nous désirons vous communiquer un changement apporté par la RAMQ au Guide de facturation RAMQ.

Lorsque vous devez facturer un enfant de moins d’un an qui ne possède pas d’assurance maladie, vous devez indiquer une personne en référence. Cette personne peut être identifiée de deux façons différentes :

  • Inscrire le numéro d’assurance maladie de la mère ou du père (lorsque connu) à la section Personne répondante (dans la fiche patient).
  • Sinon inscrire le nom et le prénom, le sexe et la date de naissance de la personne répondante (dans la fiche patient).

La nouveauté amenée par la RAMQ se situe au niveau de la « date de naissance ». Cette information n’était pas requise avant le 5 juillet 2019.

Il sera donc important de bien noter les informations de la mère ou du père si ceux-ci ne disposent pas non plus d’une carte d’assurance maladie.

Pour consulter le guide dans son intégralité, voici le lien :

Guide de facturation RAMQ

Voici comment créer un enfant de moins de un an sans NAM dans :

La grille de facturation Xacte

La demande de paiement unitaire Xacte

La demande de paiement mobile Xacte

Bonne facturation!

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