À l’attention des omnipraticiens

Lettre d’entente 340

Gériatrie ambulatoire, Clinique pour réfugiés et autres modifications

Les modifications à votre entente sont en vigueur depuis le 1er juin 2019 et sont les suivantes :

  • Ajout de la Lettre d’entente no 340 relative à la rémunération des activités de gériatrie ambulatoire en CHSGS, en CHSLD ou en CLSC;

  • Ajout de modalités à l’Entente particulière relative aux médecins qui exercent leur profession dans ou auprès d’une installation d’un établissement dans le cadre de la mission du centre local de services communautaires (17) pour le médecin rémunéré à honoraires fixes ou à tarif horaire dans une clinique pour réfugiés désignée;

  • Remaniement de l’Entente particulière relative au respect des plans régionaux d’effectifs médicaux (53);

  • Concordances aux annexes XXII et XXIII pour exclure le secteur de gériatrie ambulatoire ou de psychogériatrie ambulatoire décrit à la Lettre d’entente no 340.

  • Pour consulter la l’infolettre 66 dans son entièreté, appuyez ici.


    Amendement 178

    Rémunération de certains services médico-administratifs (CNESST) et autres modifications

    Amendement no 178, entre en vigueur rétroactivement au 1er avril 2018

    Voici les principaux changements :

    • Création de 7 nouveaux codes de facturation :
      9922, 9924, 9925, 9931, 15795,15796, 15797
    • Ajustement de tarif pour 25 codes :

    Les services facturés depuis le 1er avril 2018 seront révisés ou réévalués afin d’ajuster les sommes payées en conformité avec les nouveaux tarifs, s’il y a lieu. Aucune action n’est requise de votre part.

    • Abolition des codes : 9981 et 9982 :

    IMPORTANT : Les services facturés avec les codes 09981 et 09982 seront réévalués rétroactivement au 1er avril 2018 et les honoraires versés seront récupérés. Les sommes récupérées seront affichées sur un état de compte subséquent. S’il y a lieu, vous pourrez ensuite modifier votre facturation rétroactivement au 1er avril 2018 en utilisant les codes 09911, 09912, 09913, 09931, 09947, 09948 ou 09949, et ce, dans les meilleurs délais.

    • La RAMQ sera prête à recevoir votre facturation en lien avec les changements apportés par l’Amendement no 178 à compter du 1er juillet 2019. Vous disposez de 90 jours à compter de cette date pour facturer vos services.

    Pour consulter l’infolettre 74 dans son entièreté, appuyez ici.

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