À l’attention des omnipraticiens
Lettre d’entente 340
Gériatrie ambulatoire, Clinique pour réfugiés et autres modifications
Les modifications à votre entente sont en vigueur depuis le 1er juin 2019 et sont les suivantes :
Pour consulter la l’infolettre 66 dans son entièreté, appuyez ici.
Amendement 178
Rémunération de certains services médico-administratifs (CNESST) et autres modifications
Amendement no 178, entre en vigueur rétroactivement au 1er avril 2018
Voici les principaux changements :
- Création de 7 nouveaux codes de facturation :
9922, 9924, 9925, 9931, 15795,15796, 15797
- Ajustement de tarif pour 25 codes :
Les services facturés depuis le 1er avril 2018 seront révisés ou réévalués afin d’ajuster les sommes payées en conformité avec les nouveaux tarifs, s’il y a lieu. Aucune action n’est requise de votre part.
- Abolition des codes : 9981 et 9982 :
IMPORTANT : Les services facturés avec les codes 09981 et 09982 seront réévalués rétroactivement au 1er avril 2018 et les honoraires versés seront récupérés. Les sommes récupérées seront affichées sur un état de compte subséquent. S’il y a lieu, vous pourrez ensuite modifier votre facturation rétroactivement au 1er avril 2018 en utilisant les codes 09911, 09912, 09913, 09931, 09947, 09948 ou 09949, et ce, dans les meilleurs délais.
- La RAMQ sera prête à recevoir votre facturation en lien avec les changements apportés par l’Amendement no 178 à compter du 1er juillet 2019. Vous disposez de 90 jours à compter de cette date pour facturer vos services.
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