Cliniques d’hiver – LE 339

Consulter aussi l’infolettre 366

Cette lettre d’entente 339 est en vigueur depuis le 14 janvier 2019 et se termine le 1er mai 2019.

Cliquez ici pour la liste des cliniques d’hiver désignées.

Cette infolettre vous présente les modalités de rémunération de la Lettre d’entente no 339, les instructions afférentes ainsi que de l’information concernant l’utilisation du registre des consultations de la RAMQ.


La RAMQ est prête à recevoir la facturation des services rendus dans une clinique d’hiver rétroactivement au 14 janvier 2019. Vous avez 90 jours pour facturer vos services à compter de la date de la présente infolettre.

Modalités de rémunération et instructions de facturation

La rémunération prévue aux articles 1.2 et 1.3 c) de la Lettre d’entente no 339 s’applique exclusivement aux services rendus durant les plages horaires réservées aux activités de la clinique d’hiver, selon l’horaire convenu avec l’établissement.

IMPORTANT : Toute facturation de services et, s’il y a lieu, de forfaits ou de suppléments dans le cadre d’une clinique d’hiver en cabinet ou en établissement doit être accompagnée du nouvel élément de contexte Services dispensés dans une clinique d’hiver.

Cabinet désigné clinique d’hiver

En cabinet, pendant une plage horaire d’une clinique d’hiver, le médecin peut opter quotidiennement pour l’un ou l’autre de ces choix :

  • la rémunération à l’acte en utilisant les codes de facturation et les tarifs applicables en cabinet, selon que le patient est inscrit auprès de lui ou non. Les frais de cabinet sont remboursables selon les dispositions de l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle (40);
  • le forfait horaire de 184,30 $ (code de facturation 42048) auquel s’ajoute, si le médecin assume des frais de cabinet, une compensation horaire de 62,15 $ (code de facturation 42049). Lorsqu’il facture le forfait horaire et la compensation horaire pour les frais de cabinet, le médecin doit préciser la durée de sa prestation de services.

Le médecin qui choisit d’être rémunéré selon le forfait horaire et qui ne facture pas de supplément à la visite doit remplir le registre des consultations de la RAMQ (vous référer à l’infolettre).

Aux fins de la rémunération, la clinique d’hiver en établissement est réputée être un point de service d’un CLSC, une clinique externe d’un CHSGS ou un GMF-U en établissement.

1.2 En établissement, pendant une plage horaire d’une clinique d’hiver, le médecin peut opter quotidiennement pour l’un ou l’autre de ces choix :

  • la rémunération à l’acte en utilisant les codes de facturation et les tarifs applicables en CLSC ou en GMF-U en établissement, selon que le patient est inscrit auprès de lui ou non;
  • la rémunération à l’acte en utilisant les codes de facturation et les tarifs applicables en clinique externe en CHSGS;
  • le forfait horaire de 184,30 $ (code de facturation 42048). Lorsqu’il facture le forfait horaire, le médecin doit préciser la durée de sa prestation de services.

Le médecin qui choisit d’être rémunéré selon le forfait horaire et qui ne facture pas de supplément à la visite doit remplir le registre des consultations de la RAMQ (voir la section 2 de l’infolettre).


Médecin qui détient une nomination dans un établissement désigné clinique d’hiver

Le médecin qui détient une nomination dans le CLSC ou le GMF-U en établissement désigné clinique d’hiver et qui est rémunéré selon le mode mixte à honoraires fixes ou à tarif horaire peut conserver son mode de rémunération pour ses activités pendant une plage horaire de la clinique d’hiver.

Pour facturer les services rendus dans une clinique d’hiver, le médecin qui choisit de maintenir son mode habituel de rémunération à honoraires fixes ou à tarif horaire doit :

  • utiliser la nature de service habituelle avec le nouvel emploi de temps XXX298 Services cliniques d’hiver;
  • inscrire le numéro d’établissement correspondant à sa nomination.

S’il y a lieu, lorsqu’il facture un forfait ou un supplément, le médecin doit également indiquer l’élément de contexte Services dispensés dans une clinique d’hiver.

Médecin rémunéré selon le mode mixte

Pour facturer les services rendus dans une clinique d’hiver, le médecin qui choisit de maintenir son mode de rémunération mixte doit facturer les services qu’il rend et, s’il y a lieu, les forfaits et les suppléments avec l’élément de contexte Services dispensés dans une clinique d’hiver en plus de l’élément de contexte spécifique au secteur de pratique visé par le mode mixte.

1.3 Majorations, forfait par quart de quatre heures

Les majorations en horaires défavorables de l’annexe XX de l’Entente s’appliquent aux services rendus en clinique d’hiver ainsi qu’au forfait horaire (code de facturation 42048).

1.3.2 Forfait par quart de quatre heures

Un forfait par quart de quatre heures est payé au médecin pour les services rendus dans une clinique d’hiver, du lundi au vendredi de 18 h à 24 h ou, en tout temps, le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Ce forfait est payable quel que soit le mode de rémunération du médecin pour les services rendus dans une clinique d’hiver. Il est de 154,80 $ (code de facturation 42050) et est divisible sur une base

2. Registre électronique des consultations de la RAMQ

Dans les prochains mois, l’accès au registre des consultations de la RAMQ sera octroyé à tout médecin omnipraticien, quel que soit son mode de rémunération.

Une nouvelle case à cocher sera ajoutée au registre pour permettre de préciser qu’une visite auprès d’un patient est faite dans le cadre d’une clinique d’hiver. Le médecin devra cocher cette case pour chaque visite inscrite au registre effectuée dans une telle clinique.

Le médecin, peu importe son mode de facturation, n’a pas à inscrire de consultation au registre s’il facture ses services à l’acte. Il en est de même pour le médecin rémunéré selon le forfait horaire, à honoraires fixes ou à tarif horaire, s’il facture, en plus de la visite, le forfait de responsabilité pour un patient vulnérable, le supplément à l’examen périodique d’un enfant âgé de zéro à cinq ans, le supplément à la prise en charge de grossesse, le supplément à la visite de suivi de grossesse ou, en GMF, le forfait annuel d’inscription en GMF.

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