La goutte qui fait déborder le vase

Nous invitons les médecins à être prudents en ce qui a trait à leur facturation. Avec la nouvelle Loi 92 qui donne des supers pouvoirs à la RAMQ et l’entrée en vigueur prochaine du règlement sur les frais accessoires, les risques de sanctions suite à des facturations erronées ont augmenté. Tandis que certains médecins préfèrent claquer la porte au régime public, d’autres se demandent s’ils ne vont pas temporairement retirer certains services de leur offre. Les médecins spécialistes sont confus et plusieurs saisissent mal les nuances entre les frais considérés comme accessoires et les frais pour les services non assurés. Mais qui pourrait leur en vouloir considérant l’ambiguïté des informations actuellement véhiculées? Voilà pourquoi, dans le contexte actuel, il est capital de vous assurer que vous facturez correctement et en toute légitimité. La FMSQ se débat intensément pour tenter d’aider les médecins et clarifier la situation avec le MSSS et la RAMQ. Cette dernière a même demandé l’aide du président du Conseil du Trésor.

Amendes salées et sanctions pour les médecins dissidents

Quoi qu’il en soit, en attendant que la FMSQ parvienne à obtenir des réponses claires de la part du gouvernement et qu’elle puisse vous donner des orientations spécifiques, nous vous recommandons de prendre connaissance des nouvelles dispositions de la loi.  Les montants des amendes et des sanctions ayant été drastiquement augmentés en décembre dernier par la RAMQ, il est capital de vous informer afin de vous prémunir et d’éviter d’éventuelles réclamations. Nous vous invitons à lire attentivement les dossiers qui encadrent la facturation des frais aux patients, le tout, selon votre discipline.
  1. Règlement abolissant les frais accessoires : cliquez ici pour les détails concernant les frais abolis
  2. Les orientations du MSSS concernant les frais qui peuvent être réclamés aux patients : cliquez ici
  3. Le matériel et les produits pharmaceutiques fournis aux cabinets dans le cadre de l’abolition des frais accessoires : cliquez ici

Pour obtenir des réponses

Puisque certaines dispositions du nouveau règlement apparaissent non conformes et semblent omettre des éléments importants, la FMSQ vous invite à leur transmettre vos questions à l’adresse  infonego@fmsq.org Lisez aussi : Les supers pouvoirs de la Régie en matière de facturation  

Share this post