À l’attention des spécialistes et omnipraticiens – COVID 19

Médecins spécialistes : 

Nous avons reçu la confirmation que la FMSQ travaille activement sur le dossier des consultations téléphoniques et de la télémédecine. Malgré tout, rien n’a été déterminé par la FMSQ en ce qui concerne les modalités de facturation. De plus, aucun avis de facturation n’a été publié par la RAMQ. 

Nous vous suggérons donc de bien garder une trace des interventions que vous avez effectuées.  Nous vous aviserons dès qu’une procédure aura été mise en place par les parties négociantes (FMSQ et associations) et dès que la RAMQ sera prête à recevoir la facturation. 

Médecins omnipraticiens : 

La FMOQ a publié un communiqué, disponible ici.  On y explique les modalités qui seront mises en place pour effectuer un suivi régulier sans visite physique : 

“Les suivis réguliers ne nécessitant pas obligatoirement un examen physique peuvent donc, et ce, pour un certain temps, être dorénavant effectués sans visite physique.  On peut penser à titre d’exemples aux visites de suivi, aux suivis ponctuels mineurs, aux suivis complexes, à l’intervention clinique, à la psychothérapie et même aux suivis de grossesse standards. C’est au médecin de juger, au cas par cas, si un examen physique est nécessaire ou si on peut procéder sans que le patient ait besoin d’être vu.

En ce qui a trait aux conditions de rémunération, elles seront exactement les mêmes que celles prévues actuellement dans nos nomenclatures : même acte, même tarif.  Il n’y aura donc pas de nouveau « code » à proprement dit, puisqu’on parle du même acte médical qui requiert la même expertise et la même responsabilité, mais dont la prestation est juste modifiée quant à la forme. Pour votre facturation, vous devrez simplement ajouter un élément de contexte (qui vous sera communiqué sous peu) à l’acte facturé à la RAMQ. L’entente légale est en cours de rédaction actuellement, elle sera déposée dans la section coronavirus de notre site Web aussitôt que les textes auront été finalisés.”

IMPORTANT! 

Aucune infolettre ou Acte info n’a été publiée par la RAMQ en date d’aujourd’hui (16 mars 2020). Les règles de facturations n’ont pas été encore divulguées. Dès que nous aurons les modalités de facturation par la RAMQ, nous vous les communiquerons immédiatement. 

Au niveau de l’agence de facturation Xacte, aucun changement n’est à prévoir. Nos heures d’ouverture et nos délais de facturation restent les mêmes. 

À l’attention des médecins omnipraticiens – Infolettre 322

Infolettre 322 – Rappel des instructions de facturation pour la visite à domicile d’un patient en perte sévère d’autonomie ou en soins palliatifs.

Le médecin qui rend des services au domicile d’un patient se prévaut des modalités applicables en cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement, comme spécifié dans la nomenclature des actes, sous réserve des dispositions applicables lorsque le patient est en perte sévère d’autonomie.

Des dispositions particulières s’appliquent pour les services médicaux rendus au 1er, au 2e et au 3e patient en perte sévère d’autonomie lorsqu’ils sont vus sous le même toit. Pour les services rendus aux patients en perte sévère d’autonomie additionnels, le médecin est rémunéré selon les modalités applicables en cabinet, en CLSC ou en GMF-U en établissement.

 Instructions de facturation : 

IMPORTANT : l’utilisation des codes 15781 à 15784 se limite aux 3 premières visites de patients en perte sévère d’autonomie vus sous un même toit.


Pour le premier lieu, vous facturez le premier, deuxième et troisième patient. Pour chaque patient subséquent, vous devrez ajouter le contexte 1711 – Visite rendue au domicile du patient à la suite de votre code.

Par exemple : S%1711

Pour chaque déplacement subséquent, vous devez indiquer le contexte 1816 – Déplacement au domicile suivant – Patient en perte sévère d’autonomie ou en soins palliatifs aux trois premières visites.

Par exemple : 15783%1816

Pour les visites subséquentes, vous devez ajouter le contexte 1711 – Visite rendue au domicile du patient à la suite de votre code.

Par exemple : S%1711

Résultat dans la grille : 


La ligne Deuxième déplacement n’existe pas à la RAMQ, c’est seulement une ligne “vide” qui permet de diviser clairement la facturation. Vous pouvez créer ce genre de division en créant une ligne vide et en écrivant le texte que vous désirez.

Pour consulter l’infolettre dans son entièreté, appuyez ici. 

Bonne facturation!


À l’attention des médecins omnipraticiens

Inscription du numéro de l’infirmière praticienne spécialisée – LE 229, 300 et Accord 733

La RAMQ vous informe qu’à compter du 1er mars 2020, il sera désormais obligatoire d’indiquer le numéro de l’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) ou de la candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (CIPSPL) attribué par la RAMQ (8-1XXXX) lorsque vous facturerez des forfaits pour les activités du médecin partenaire liées à la surveillance générale des activités médicales de l’IPSPL et de la CIPSPL dans le cadre des lettres d’entente nos 229 et 300 ainsi que de l’Accord no 733. 

Vous devrez inscrire le numéro de l’IPSPL ou de la CIPSPL dans la section Personne(s) en référence de la grille de facturation.

Le numéro de l’IPSPL ou de la CIPSPL débutera par un “i” suivi du numéro de license de l’infirmière.

L’omission d’inscrire ce numéro pourra entraîner un refus de paiement. L’avis administratif sous le paragraphe 2.01 des lettres d’entente nos 229 et 300 et celui sous l’article 2 de l’Accord no 733 sont modifiés en conséquence. 

Appuyez ici pour consulter l’infolettre 323 dans son entièreté.

Les impôts.

La période des rapports d’impôt arrive à grands pas. Nous désirons donc vous informer sur les différentes ressources mises à votre disposition dans Xacte.

Voici comment accéder à la section “Documents pour vos impôts“.

Rapports et sommaire pour vos impôts

Dans le même ordre d’idée, la RAMQ vous avise aussi de l’importance de maintenir vos coordonnées à jour, notamment celles de correspondance et celles de vos comptes administratifs.

De cette façon, la vous serrez assuré de bien recevoir tous les documents transmis par la RAMQ.

Pour plus de détails sur le changement des coordonnées RAMQ, appuyez ici.

Forfait de garde – La RAMQ demande l’heure

À l’attention des médecins spécialistes.

Nous désirons vous informer que la RAMQ a procédé à de nouvelles instructions de facturation pour la garde en disponibilité de l’Annexe 25. 

À compter du 1er janvier 2020, l’heure de début de l’assignation de garde sera exigée lors de la facturation du forfait de garde. 

Voici le lien vers l’infolettre 260 : cliquez ici

Pour inscrire l’heure de début dans la grille

POUR LES MÉDECINS À LA RÉMUNÉRATION MIXTE ET À L’ACTE

Méthode 1

Si vous inscrivez votre garde dans la grille à l’aide du raccourci G, vous pouvez tout simplement indiquer l’heure de début précédé du @. Par exemple : G@2000

Méthode 2

Placez votre curseur sur le forfait de garde et inscrire l’heure de début dans la section HHMM :

POUR LES MÉDECINS À LA RÉMUNÉRATION MIXTE SEULEMENT

Nous en profitons pour vous rappelez que Xacte a toujours offert la possibilité d’inscrire l’heure ou d’utiliser l’option de la plage horaire. Nous recommandons toutefois l’option d’inscrire vous-même l’heure de début.

Si vous choisissez d’utiliser la plage horaire plutôt que d’indiquer l’heure exacte du début de l’assignation de garde, voici les heures qui seront utilisées selon la plage horaire sélectionnée :

Version mobile :

Vous pouvez inscrire l’heure de début avec un @ directement dans le case d’acte :

Autres liens utiles :

Comment indiquer la plage horaire dans l’application mobile : https://doc.xacte.net/Mobile/MobilePH-Soir

Comment ajouter l’heure des services et la plage horaire dans une grille : https://doc.xacte.net/Web/Grille/HeureServices

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Bonne journée !

L’équipe Xacte.

À l’attention des médecins spécialistes – PG 14

Nouvel élément de contexte pour les soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général.

Liens vers la règle 14 du Préambule général

À partir du 9 décembre 2019, le nouvel élément de contexte 1810 –  Soins d’urgence selon la règle 14 du PG devra être utilisé pour identifier les soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte.

Concrètement : 

Dans votre grille et votre demande de paiement, le comportement du système sera ajusté afin d’inclure ce nouveau contexte. Si vous utilisez les plages horaires S+ et NU, aucun changement n’est à prévoir.

Si vous inscrivez l’heure des services et utilisez le mode urgent, aucun changement n’est à prévoir, encore une fois, le système s’occupera de tout.

Par contre, si vous inscrivez manuellement le contexte 0070 – Soins d’urgence durant l’horaire de garde ( L’horaire de garde s’entend : en semaine, de la période comprise entre 19 heures et 7 heures, du week-end et des jours fériés), le système émettra une erreur et vous proposera d’utiliser l’élément de contexte : 1810 –  Soins d’urgence selon la règle 14 du PG. 

L’utilisation du contexte : 0070 – Soins d’urgence se retrouvera donc très limité.

Par exemple, une visite effectuée le même jour d’une chirurgie :

 “À titre d’exception, le chirurgien a droit au paiement de ses honoraires de visite s’il s’agit d’un patient traité d’urgence et dont il a pris charge le même jour.”

Manuel de la RAMQ – Addendum 4 – Chirurgie – Règle 2.2
Manuel de la RAMQ – Addendum 4 – Chirurgie – Règle 2.2

Dans cette situation, lorsque effectuée le jour, en dehors de l’horaire de garde, il faudra utiliser l’élément de contexte 0070 – Soins d’urgence

Pour plus de détail, voici l’infolettre 237 dans laquelle la régie détaille cet ajout : Infolettre 237

Bonne facturation!

À l’attention des optométristes:

Veuillez prendre note que la RAMQ a récemment publié nouvelle une infolettre afin d’apporter certaines précisions sur le nouveau programme : Mieux voir pour réussir. 

Voici les points à retenir : 

  • L’examen d’un patient de moins de 18 ans donnant lieu à une prescription pour des lunettes ou des verres de contact avec correction peut avoir été effectué avant l’entrée en vigueur du programme. Toutefois, l’achat de lunettes ou de verres de contact doit avoir été fait le 1er septembre ou après pour donner lieu au remboursement.
  • Pour la facturation des codes ci bas, l’élément de contexte 1809 – À la suite de l’examen d’un patient de moins de 18 ans, une prescription pour lunettes ou verres de contact a été émise, doit être présent sur la ligne de facture. Il peut être utilisé pour la facturation des services rendus depuis le 1er juin 2019.
    • Codes : 9001, 9003, 9004, 9010, 9011, 9012, 9014, 9017, 9018, 9022 et 9030
Demande de paiement web
Demande de paiement mobile
  • Vous n’avez pas à modifier votre facturation déjà transmise. L’absence de cet élément de contexte sur votre facture n’entraînera pas de refus de paiement. Toutefois, il est nécessaire pour permettre à la RAMQ de s’assurer de l’admissibilité de la personne au programme. 

Pour consulter l’infolettre dans son entièreté, veuillez appuyer-ici. 

Ajout d’une 4e catégorie de problèmes de santé.

Lorsque vous devez ajouter une caractéristique de santé à un patient possédant déjà 3 codes de catégorie de santé, la RAMQ vous demande de procéder ainsi : 

1 – Vous devez fermer un des trois codes existants, selon votre choix, avant de pouvoir en saisir un nouveau.

  • 1.1 – La fermeture implique d’indiquer une date de fin à ce code et non de le supprimer du dossier du patient. 

2 – Le code de catégorie de problèmes de santé à fermer dans le dossier du patient doit l’être en date de la veille de la visite, de l’intervention clinique ou de la psychothérapie ayant donné lieu au diagnostic du nouveau problème de santé que vous souhaitez inscrire.

3 – La date de début du nouveau code de catégorie de problèmes de santé doit être celle de la visite, de l’intervention clinique ou de la psychothérapie ayant donné lieu au diagnostic du problème de santé.

Comment fermer une inscription dans le Module d’inscription Xacte

Appuyez ici pour consulter l’infolettre 161

Supplément de durée (Acte info 104)

La RAMQ vous avise qu’à partir du 30 septembre 2019, la facturation des codes de suppléments de durées nécessitera que l’heure de début et de fin de la visite prérequise soient présente.

Voici les codes de suppléments ciblés par cette mesure :


Codes de supplément de durée


0003200037000440006500082000830008409078
0907909080090810908809089091370922009292
15085150941512815542160951609616097

Codes de supplément de plus de 30 minutes et de plus de 60 minutes en médecine interne


153921539415397153991540115404

Codes de supplément de consultation de 60 minutes et plus en pédiatrie


1553815539155411554715549

Voici comment indiquer l’heure de début et de fin dans :


Votre grille de facturation

Votre demande de paiement

Votre demande de paiement mobile

Pour consulter l’info-acte 104 dans son entièreté, appuyez ici.

Modification aux inscriptions patients

À l’attention de tous les omnipraticiens, ainsi que le personnel administratif des cliniques médicales.

Deux nouvelles fonctionnalités sont maintenant disponibles dans le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé de la RAMQ : mettre fin à un code de catégorie de problèmes de santé et identifier un patient inscrit dans le cadre des soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC (Lettre d’entente no 336).

Appuyez ici pour consulter l’infolettre 136.

Prenez note qu’il est maintenant possible de mettre fin à un code de catégorie de problèmes de santé sans mettre fin à l’inscription, et ce, directement dans le module d’inscription Xacte. Il n’est donc plus nécessaire de fermer l’inscription la veille de la visite puis de rouvrir une nouvelle inscription la journée de la visite sans la vulnérabilité.

Vous pouvez dès maintenant ajouter une date de fin à une catégorie de problèmes de santé. Il suffit d’appuyer sur la vulnérabilité et de sélectionner ensuite une date de fin. 

Voici la démarche détaillée.

Enfin, concernant l’identification d’un patient inscrit dans le cadre des soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC (Lettre d’entente no 336), cette option est aussi disponible dans le module d’inscription. Il suffit d’appuyer sur + Ajouter une particularité dans la section Particularité(s) de l’inscription.