À l’attention des médecins omnipraticiens

Inscription du numéro de l’infirmière praticienne spécialisée – LE 229, 300 et Accord 733

La RAMQ vous informe qu’à compter du 1er mars 2020, il sera désormais obligatoire d’indiquer le numéro de l’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) ou de la candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (CIPSPL) attribué par la RAMQ (8-1XXXX) lorsque vous facturerez des forfaits pour les activités du médecin partenaire liées à la surveillance générale des activités médicales de l’IPSPL et de la CIPSPL dans le cadre des lettres d’entente nos 229 et 300 ainsi que de l’Accord no 733. 

Vous devrez inscrire le numéro de l’IPSPL ou de la CIPSPL dans la section Personne(s) en référence de la grille de facturation.

Le numéro de l’IPSPL ou de la CIPSPL débutera par un “i” suivi du numéro de license de l’infirmière.

L’omission d’inscrire ce numéro pourra entraîner un refus de paiement. L’avis administratif sous le paragraphe 2.01 des lettres d’entente nos 229 et 300 et celui sous l’article 2 de l’Accord no 733 sont modifiés en conséquence. 

Appuyez ici pour consulter l’infolettre 323 dans son entièreté.

Les impôts.

La période des rapports d’impôt arrive à grands pas. Nous désirons donc vous informer sur les différentes ressources mises à votre disposition dans Xacte.

Voici comment accéder à la section “Documents pour vos impôts“.

Rapports et sommaire pour vos impôts

Dans le même ordre d’idée, la RAMQ vous avise aussi de l’importance de maintenir vos coordonnées à jour, notamment celles de correspondance et celles de vos comptes administratifs.

De cette façon, la vous serrez assuré de bien recevoir tous les documents transmis par la RAMQ.

Pour plus de détails sur le changement des coordonnées RAMQ, appuyez ici.

Forfait de garde – La RAMQ demande l’heure

À l’attention des médecins spécialistes.

Nous désirons vous informer que la RAMQ a procédé à de nouvelles instructions de facturation pour la garde en disponibilité de l’Annexe 25. 

À compter du 1er janvier 2020, l’heure de début de l’assignation de garde sera exigée lors de la facturation du forfait de garde. 

Voici le lien vers l’infolettre 260 : cliquez ici

Pour inscrire l’heure de début dans la grille

POUR LES MÉDECINS À LA RÉMUNÉRATION MIXTE ET À L’ACTE

Méthode 1

Si vous inscrivez votre garde dans la grille à l’aide du raccourci G, vous pouvez tout simplement indiquer l’heure de début précédé du @. Par exemple : G@2000

Méthode 2

Placez votre curseur sur le forfait de garde et inscrire l’heure de début dans la section HHMM :

POUR LES MÉDECINS À LA RÉMUNÉRATION MIXTE SEULEMENT

Nous en profitons pour vous rappelez que Xacte a toujours offert la possibilité d’inscrire l’heure ou d’utiliser l’option de la plage horaire. Nous recommandons toutefois l’option d’inscrire vous-même l’heure de début.

Si vous choisissez d’utiliser la plage horaire plutôt que d’indiquer l’heure exacte du début de l’assignation de garde, voici les heures qui seront utilisées selon la plage horaire sélectionnée :

Version mobile :

Vous pouvez inscrire l’heure de début avec un @ directement dans le case d’acte :

Autres liens utiles :

Comment indiquer la plage horaire dans l’application mobile : https://doc.xacte.net/Mobile/MobilePH-Soir

Comment ajouter l’heure des services et la plage horaire dans une grille : https://doc.xacte.net/Web/Grille/HeureServices

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Bonne journée !

L’équipe Xacte.

À l’attention des médecins spécialistes – PG 14

Nouvel élément de contexte pour les soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général.

Liens vers la règle 14 du Préambule général

À partir du 9 décembre 2019, le nouvel élément de contexte 1810 –  Soins d’urgence selon la règle 14 du PG devra être utilisé pour identifier les soins d’urgence selon la règle 14 du Préambule général du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte.

Concrètement : 

Dans votre grille et votre demande de paiement, le comportement du système sera ajusté afin d’inclure ce nouveau contexte. Si vous utilisez les plages horaires S+ et NU, aucun changement n’est à prévoir.

Si vous inscrivez l’heure des services et utilisez le mode urgent, aucun changement n’est à prévoir, encore une fois, le système s’occupera de tout.

Par contre, si vous inscrivez manuellement le contexte 0070 – Soins d’urgence durant l’horaire de garde ( L’horaire de garde s’entend : en semaine, de la période comprise entre 19 heures et 7 heures, du week-end et des jours fériés), le système émettra une erreur et vous proposera d’utiliser l’élément de contexte : 1810 –  Soins d’urgence selon la règle 14 du PG. 

L’utilisation du contexte : 0070 – Soins d’urgence se retrouvera donc très limité.

Par exemple, une visite effectuée le même jour d’une chirurgie :

 “À titre d’exception, le chirurgien a droit au paiement de ses honoraires de visite s’il s’agit d’un patient traité d’urgence et dont il a pris charge le même jour.”

Manuel de la RAMQ – Addendum 4 – Chirurgie – Règle 2.2
Manuel de la RAMQ – Addendum 4 – Chirurgie – Règle 2.2

Dans cette situation, lorsque effectuée le jour, en dehors de l’horaire de garde, il faudra utiliser l’élément de contexte 0070 – Soins d’urgence

Pour plus de détail, voici l’infolettre 237 dans laquelle la régie détaille cet ajout : Infolettre 237

Bonne facturation!

À l’attention des optométristes:

Veuillez prendre note que la RAMQ a récemment publié nouvelle une infolettre afin d’apporter certaines précisions sur le nouveau programme : Mieux voir pour réussir. 

Voici les points à retenir : 

  • L’examen d’un patient de moins de 18 ans donnant lieu à une prescription pour des lunettes ou des verres de contact avec correction peut avoir été effectué avant l’entrée en vigueur du programme. Toutefois, l’achat de lunettes ou de verres de contact doit avoir été fait le 1er septembre ou après pour donner lieu au remboursement.
  • Pour la facturation des codes ci bas, l’élément de contexte 1809 – À la suite de l’examen d’un patient de moins de 18 ans, une prescription pour lunettes ou verres de contact a été émise, doit être présent sur la ligne de facture. Il peut être utilisé pour la facturation des services rendus depuis le 1er juin 2019.
    • Codes : 9001, 9003, 9004, 9010, 9011, 9012, 9014, 9017, 9018, 9022 et 9030
Demande de paiement web
Demande de paiement mobile
  • Vous n’avez pas à modifier votre facturation déjà transmise. L’absence de cet élément de contexte sur votre facture n’entraînera pas de refus de paiement. Toutefois, il est nécessaire pour permettre à la RAMQ de s’assurer de l’admissibilité de la personne au programme. 

Pour consulter l’infolettre dans son entièreté, veuillez appuyer-ici. 

Ajout d’une 4e catégorie de problèmes de santé.

Lorsque vous devez ajouter une caractéristique de santé à un patient possédant déjà 3 codes de catégorie de santé, la RAMQ vous demande de procéder ainsi : 

1 – Vous devez fermer un des trois codes existants, selon votre choix, avant de pouvoir en saisir un nouveau.

  • 1.1 – La fermeture implique d’indiquer une date de fin à ce code et non de le supprimer du dossier du patient. 

2 – Le code de catégorie de problèmes de santé à fermer dans le dossier du patient doit l’être en date de la veille de la visite, de l’intervention clinique ou de la psychothérapie ayant donné lieu au diagnostic du nouveau problème de santé que vous souhaitez inscrire.

3 – La date de début du nouveau code de catégorie de problèmes de santé doit être celle de la visite, de l’intervention clinique ou de la psychothérapie ayant donné lieu au diagnostic du problème de santé.

Comment fermer une inscription dans le Module d’inscription Xacte

Appuyez ici pour consulter l’infolettre 161

Supplément de durée (Acte info 104)

La RAMQ vous avise qu’à partir du 30 septembre 2019, la facturation des codes de suppléments de durées nécessitera que l’heure de début et de fin de la visite prérequise soient présente.

Voici les codes de suppléments ciblés par cette mesure :


Codes de supplément de durée


0003200037000440006500082000830008409078
0907909080090810908809089091370922009292
15085150941512815542160951609616097

Codes de supplément de plus de 30 minutes et de plus de 60 minutes en médecine interne


153921539415397153991540115404

Codes de supplément de consultation de 60 minutes et plus en pédiatrie


1553815539155411554715549

Voici comment indiquer l’heure de début et de fin dans :


Votre grille de facturation

Votre demande de paiement

Votre demande de paiement mobile

Pour consulter l’info-acte 104 dans son entièreté, appuyez ici.

Modification aux inscriptions patients

À l’attention de tous les omnipraticiens, ainsi que le personnel administratif des cliniques médicales.

Deux nouvelles fonctionnalités sont maintenant disponibles dans le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé de la RAMQ : mettre fin à un code de catégorie de problèmes de santé et identifier un patient inscrit dans le cadre des soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC (Lettre d’entente no 336).

Appuyez ici pour consulter l’infolettre 136.

Prenez note qu’il est maintenant possible de mettre fin à un code de catégorie de problèmes de santé sans mettre fin à l’inscription, et ce, directement dans le module d’inscription Xacte. Il n’est donc plus nécessaire de fermer l’inscription la veille de la visite puis de rouvrir une nouvelle inscription la journée de la visite sans la vulnérabilité.

Vous pouvez dès maintenant ajouter une date de fin à une catégorie de problèmes de santé. Il suffit d’appuyer sur la vulnérabilité et de sélectionner ensuite une date de fin. 

Voici la démarche détaillée.

Enfin, concernant l’identification d’un patient inscrit dans le cadre des soins intensifs à domicile (SIAD) en CLSC (Lettre d’entente no 336), cette option est aussi disponible dans le module d’inscription. Il suffit d’appuyer sur + Ajouter une particularité dans la section Particularité(s) de l’inscription.

Control Calendar 2.0

The new Control Calendar is now available!


Accessible from your homepage, the Control Calendar is a monthly verification tool that will help eliminate any potential forgotten billing.

Homepage – In the Section: Other reports


For each day you can specify the following:

  • If you were at a conference
  • If you were on vacation
  • If it was a national holiday
    By default, any days you have billed acts or forfeits on will automatically display as being OK.

For days you have billed any acts on, the calendar will display the following details:

  • The amounts billed for each establishment
  • Number of acts being billed
    The Control Calendar can also be synchronised in real time with your PetalMD schedule.

In this calendar, the days displayed are days when:

  • You are supervising students
  • You are on-call
  • You are supervising a Nurse Practitioner
  • You are attending meetings or committees
  • You are on vacation

More details on the integration with PetalMD Scheduling

More details on the integration with PetalMD Scheduling:

Video integration PetalMD – Tasks
Video integration PetalMD – Events

All clients with PetalMD Scheduling will have the possibility of integrating their schedule into their billing. The deployment of this integration will be progressive and will take place over several weeks. You will be notified when the integration of your schedule into Xacte billing is active.

Until then, if you wish to accelerate the process and be among the first clients to integrate your schedule into your billing, don’t hesitate to contact an Xacte agent at the following address: help@xacte.net


Happy billing!

Entente commerciale renouvelée entre MultiD et Xacte

MultiD, l’un des joueurs majeurs de l’industrie médico-administrative au Québec, vient de renouveler son entente d’utilisation avec Xacte, la solution de facturation médicale offerte par PetalMD. En affaires depuis près de 50 ans, MultiD a travaillé avec bon nombre de systèmes de facturation, mais utilise depuis cinq (5) ans la solution et les services Xacte pour servir quelque 900 médecins.


« C’est la simplicité d’utilisation et la rapidité qui nous ont d’abord attiré, mais c’est l’ajout constant de fonctionnalités branchées sur l’intelligence artificielle qui nous a convaincu que Xacte est sans équivoque, le meilleur logiciel de facturation au Québec »


mentionne Daniel Bouchard, directeur général de MultiD


« Nous sommes ravis de renouveler notre entente avec MultiD et de contribuer ainsi à la numérisation de la facturation médicale au Québec »


renchérit Martin Massé, Vice-président technologies pour la facturation médicale de PetalMD

Par l’entremise de ce partenariat, la grande majorité des médecins qui font affaires avec MultiD verront leur facturation médicale gérée et optimisée par Xacte. L’entente est toutefois transparente pour les médecins clients de MultiD, qui continueront d’être en relation avec les mêmes conseillers spécialisés qu’à leur habitude.

Le renouvellement de l’entente avec MultiD survient un peu plus d’un an après que PetalMD ait fait l’acquisition de Xacte. Au cours de l’année ayant suivi cette acquisition, Xacte a enregistré une hausse de clients médecins de 26 %, ce qui en fait la solution de facturation médicale ayant connu la plus importante hausse parmi toutes les agences au Québec.  

À propos de MultiD

MultiD offre des solutions administratives et financières à plus de 1 700 professionnels de la santé. Leur expertise multidisciplinaire en fait un partenaire prisé puisque leur équipe a développé des services sur mesure qui répondent aux besoins des médecins tant au niveau de la facturation médicale que de la comptabilité, des impôts et de la fiscalité.

À propos de Xacte

Développée par les pionniers de la facturation médicale en ligne au Québec, Xacte est la solution de facturation RAMQ offerte par le leader en santé numérique PetalMD. Les conseillers spécialisés en facturation médicale de Xacte se distinguent par leur engagement à offrir un service de qualité supérieure et adapté à la spécialité des médecins, leurs connaissances poussées des réglementations de la RAMQ et leur utilisation des plus récentes avancées technologiques.

Découvrez les services et les fonctionnalités inédites de Xacte
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la solution de facturation médicale Xacte, nous vous invitons à télécharger gratuitement le document ci-dessous ou à demander une démonstration personnalisée.

Xacte | Fiche produit

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